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Non classe

NON à une révision totale et à une coûteuse constituante

Inutile et coûteuse
Des années perdues et des millions dépensés risquent d’être les seuls
résultats de la révision totale de la Constitution valaisanne. Afin d’éviter un tel
gâchis, l’UDC et le PDC privilégient une révision partielle qui permet au peuple
de s’exprimer sur des thématiques clairement

définies de façon transparente
en lieu et place d’un grand paquet « fourre-tout ». A Genève, cet exercice a
coûté plus de 15 millions aux contribuables !

Peu démocratique et opaque
Le principe même d’une révision totale de la Constitution est pour le moins
aventureux dans la mesure où le citoyen est contraint de s’exprimer par un
vote unique sur des sujets multiples. A l’inverse, le principe de l’unité de
matière qui prévaut dans le cadre d’une révision partielle permet à la
population de se déterminer sur un objet précis, sans équivoque. En règle
générale, les révisions totales permettent d’introduire ou d’abroger des
dispositions qui n’auraient pas forcément été acceptées ou supprimées par les
citoyens lors d’une révision partielle. En se basant sur l’expérience d’autres
cantons, on peut notamment citer le droit de vote accordé aux étrangers, la
reconnaissance de l’islam ou encore l’affaiblissement de l’autonomie
communale.

Société civile : un leurre !
L’élection d’une Constituante doit se faire sur la même base que les élections
au Grand Conseil, c’est-à-dire au système proportionnel par district et par
arrondissement, le tout avec un quorum à 8%. Il est donc utopique de penser
que de nombreux « civils » non portés par une liste de parti puissent être élus
à la constituante. En clair, la constituante serait une sorte de « Grand Conseil
bis ».

Grand Conseil ou Constituante
Quant à la question subsidiaire de savoir si une hypothétique révision totale
doit être conduite par une Constituante spécialement élue pour cette tâche ou
le Grand Conseil, ce dernier semble le mieux armé pour effectuer de façon
efficace et à moindres coûts cette mission. Le système des suppléants (130
députés-suppléants qui s’ajoutent aux 130 députés) garantit un nombre
suffisant d’élus disponibles pour réaliser ce travail.

La Constitution n’a pas empêché la modernisation de notre
canton

Il sied de rappeler que notre Constitution cantonale n’est pas restée figée en
1907. Le texte original a subi de nombreuses révisions partielles.
L’introduction du double frein aux dépenses et à l’endettement en 2002 pour
une gestion saine des finances cantonales en est l’un des exemples.
En conclusion, adaptons en toute transparence ce qui doit l’être au lieu
de nous lancer dans une onéreuse et hasardeuse révision totale.

Le 4 mars,
NON à la révision totale et à une coûteuse constituante !

Flyer_constituante

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Actualites

Application de la LAT en Suisse romande

Les médias ont relayé récemment le mécontentement de certains cantons romands dans le cadre de l’application de la Loi sur l’Aménagement du Territoire. Le Valais a refusé ce texte mais a pris acte de la décision populaire au niveau suisse.

Le PDC est surpris d’entendre aujourd’hui les partisans de la révision de la LAT se plaindre publiquement des conséquences de l’application de ce texte.

Le Valais a combattu ce projet, et l’a refusé en votation, contrairement au reste de la Suisse.

Entendre aujourd’hui les conseillers d’Etat vaudois et genevois ou certains élus communaux du plateau réclamer une application du texte qui tienne compte des particularités locales ou de leurs projets stratégiques nous surprend. Le PDC et le Valais auraient apprécié durant la campagne que ces personnalités se joignent à la défense des particularités régionales lorsqu’il en était encore temps.

Quelle aurait été la réaction des autres cantons si le Valais avait cherché à limiter l’impact d’une telle loi sur son territoire afin de tenir compte des particularités cantonales ?
Il y a fort à parier que l’ensemble de la Suisse se serait indigné d’une telle attitude et aurait stigmatisé une nouvelle fois notre canton.

Dans la mesure où le Canton de Vaud a émis une directive spécifique sur l’application de la LAT révisée, la question de l’opportunité d’une démarche similaire peut désormais légitimement se poser en Valais.

Le PDC tient enfin à saluer avec satisfaction le réveil tardif de certains cantons dans ce dossier.

Sion, le 22 mai 2014

Personne de contact : Serge Métrailler, Président du PDCVr